Europe des Nations
Constat
Le vice originel de l'Union européenne réside dans le mensonge de son périmètre d'action. Conçue initialement comme une zone de libre-échange et de coopération économique factuelle, la technocratie de Bruxelles a opéré un coup d'État rampant en extrapolant ses pouvoirs bien au-delà de toute autorisation initiale. Par une jurisprudence agressive et l'invention de concepts juridiques supranationaux, les commissions hors-sol se sont arrogé le droit de légiférer sur la physique même de nos vies, de la composition de nos assiettes à l'ingénierie de notre mix énergétique nucléaire, en passant par le contrôle de nos frontières et la spoliation de notre fiscalité.
Cette extension continue et illégitime de ses compétences s'est faite au mépris le plus total de la volonté physique des peuples. Le système a institutionnalisé le déni démocratique. Chaque fois qu'une nation a voté massivement contre le carcan fédéral, à l'instar des référendums français et hollandais de 2005, la caste républicaine s'est empressée de contourner le verdict populaire par la ratification de traités jumeaux imposés en circuit fermé. Mais en plus, à chaque élection nationale qui n'allait pas dans son sens, elle prévenait qu'elle lui apprendrait à bien voter.
Nous constatons donc que l'Union européenne ne cherche pas le consentement, mais à s'imposer par la terreur statistique, la contrainte juridique et le chantage aux subventions.
L'appareil bruxellois a muté en une structure impériale inversée où des fonctionnaires non élus dictent leur loi au peuple. Nos dirigeants nationaux ont abandonné la protection de la Nation pour se faire les serviteurs d'une puissance étrangère, s'assurant notre soumission par leur complicité.
Proposition monarchiste
Le contrat international qui lie la France à l'Union européenne a été rompu unilatéralement par cette dernière lorsqu'elle a dépassé ses prérogatives définies par les traités. Il nous est par conséquent possible de la quitter sur simple dénonciation de l'accord. Cependant, si quitter l'Union européenne est aisément réalisable et acceptable, le saut dans l'inconnu peut inquiéter. Nous proposons donc un nouvel accord visant à remplacer cette union fédérale au profit d'une Europe des Nations.
Les pays membres du bloc européen
Sont considérés comme membres du bloc européen pour des raisons géographiques ou culturelles :
Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne,
Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg,
Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,
Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine, Vatican
L'accord périodique des nations souveraines
Les accords signés par les États suivent la procédure suivante :
- À une date donnée, les pays membres du bloc se réunissent. Ils présentent chacun les différents traités souhaités par leur pays. Par exemple : Libre circulation des personnes entre les pays membres.
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Pour chaque traité, chaque pays fixe ses conditions.
Par exemple :
France : Libre circulation des personnes depuis un pays membre,
Italie : Libre circulation des personnes disposant de la nationalité d'un des pays membres,
Grèce : Libre circulation des personnes disposant de la nationalité d'un des pays membres depuis au moins 10 ans,
Pologne : Libre circulation des personnes disposant de la nationalité d'un des pays membres de naissance.
Il est aussi possible de prévoir un mini-traité pour un domaine, tel que la conservation du patrimoine, afin d'en définir le fonctionnement interne ou encore les conditions de financement. Chaque État sera alors libre de le rejoindre ou non. - Pour chaque traité, on tire les conclusions des options et négocie selon celles-ci. Par exemple, mettons que la Grèce et la Pologne nécessitent un document d'identité attestant de la date d'obtention de la nationalité que l'Italie accepte, mais pas la France. Un document est alors créé pour permettre la libre circulation en Grèce et en Pologne de ceux qui disposeront de ce document à condition qu'ils répondent aux critères. Les Italiens auront alors la libre circulation vers ces deux pays là où, la France refusant le document, les Français ne l'auront pas puisqu'ils ne pourront justifier de la date d'obtention de leur nationalité. Si elle exige la réciprocité, la France peut alors ajouter une clause "Sauf pays : Grèce, Pologne" à ses conditions.
- Les accords et options définies seront signés selon les critères de chaque pays, qu'il s'agisse d'une décision gouvernementale, d'un vote parlementaire ou populaire sur tout ou partie des accords. Ces critères souverains ne pourront être remis en cause par une quelconque volonté supranationale, par définition illégitime dans la gestion des affaires nationales. La date de signature a lieu un an avant la date d'exécution et est valable cinq ans ou, pour les accords industriels de long terme, dix ans, avec des portes de sortie éventuellement négociées à la base.
Dans la mesure où une situation imprévue vient bouleverser les conditions dans lesquelles un accord a été signé, alors les points affectés sont rendus caducs.
Par exemple : nous signons un accord de libre-échange permettant aux biens en provenance d'Espagne d'entrer sur le sol français.
L'Espagne signe par la suite un accord avec le Chili permettant d'importer des biens.
Les biens en provenance du Chili et passant par l'Espagne n'entrent pas en compte dans la libre circulation des biens signée entre la France et l'Espagne.
En temps de conflit
Dans le cadre d'un conflit armé entre pays du bloc, il est possible de modifier les accords avec eux tous les trois mois. Cela permet d'éviter qu'un pays attende que soient signés les accords périodiques avant de déclencher une guerre en se pensant protégé contractuellement. La libre révision des options selon l'évolution du conflit permet de suspendre la libre circulation des biens et des personnes avec un pays belligérant, tout en maintenant l'accord de préservation du patrimoine, la valeur de celui-ci ne dépendant pas de sa situation géopolitique.
Chaque pays modifiant ses conditions visant un belligérant devient de fait cobelligérant. Chaque pays peut alors modifier ses conditions avec celui-ci et devenir cobelligérant à son tour.