Baux commerciaux

Constat

La bête noire de toute entreprise, en dehors de l'État, est la charge fixe. C'est celle qui, ne dépendant pas de l'activité, demeure payable pour le montant total, et ce, quels que soient les gains réalisés. Ainsi, une entreprise viable peut devoir fermer définitivement en raison d'une conjoncture difficile, si ce n'est d'une interdiction étatique de travailler sans compensation financière suffisante.

De l'autre côté de la fermeture, il y a le propriétaire du local, désormais vide, qui doit en supporter le coût, peut-être pour des années.

Proposition monarchiste

Afin d'anéantir les charges fixes et les faillites évitables des commerçants, et au passage de garantir des rentes aux propriétaires des locaux, nous allons revoir la logique du bail commercial.

Le nouveau bail

  • Les baux commerciaux auront un coût proportionnel à l'excédent brut d'exploitation retraité des charges discrétionnaires (EBE retraité), hors loyer, réalisé.
    • Minimum : 100 % du coût propriétaire sur le local.
    • Maximum : loyer signé.
  • La différence entre le loyer signé et le loyer payé sera remboursable quand le loyer payable sera à son maximum. Dans ce cas, l'EBE retraité se verra soustrait de tout ce qu'il reste à régler dans la limite du besoin de trésorerie mensuel pour ce type de commerce et de sa surface, tel que le définiront les chambres de commerce régionales.

Le loyer contractuel demeure une créance fixe et prioritaire.
Le mécanisme proportionnel ne constitue pas une réduction, mais un report temporaire destiné à absorber les aléas économiques. En tant que dette commerciale, un volume de loyers différés excédant un seuil défini caractérisera un échec commercial qui devra mener à un remboursement par emprunt bancaire, ou bien à une saisie des biens.

Exemple

Pour cet exemple, nous considérerons les éléments suivants :

  • Loyer à payer : 10 % de l'EBE retraité
  • Minimum : 100
  • Loyer signé : 425
  • EBE retraité toujours supérieure au besoin de trésorerie
Année comptable EBE retraité hors loyer Loyer payé Loyer retardé Total loyer retardé
2023 400 100 325 325
2024 1 400 140 285 610
2025 2 400 240 185 795
2026 8 400 840 -415 380
2027 28 629 805 -380 0
2028 39 357 425 0 0